Associations - Culture - Sport - Tourisme
La réforme de la taxe de séjour
Outil fiscal dédié au développement touristique, la taxe de séjour constitue une ressource intéressante pour les communes. Son fonctionnement a été ...
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Finances - Fiscalité locale
Finances - Fiscalité locale
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
La TLPE est un moyen de réguler l'implantation publicitaire autant qu'une recette fiscale. De plus en plus de communes l'adoptent.
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Urbanisme - Habitat - Logement
Convention de projet urbain partenarial (PUP)
Le PUP permet à une collectivité de faire préfinancer par un opérateur privé (propriétaire/constructeur/aménageur) les équipements publics rendus ...
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Finances - Fiscalité locale
Modèle de document - Courrier de demande d’un délai de paiement auprès de la trésorerie
Le règlement des factures des fournisseurs doit intervenir dans un délai de 30 jours. Toutefois, le Trésor publicconsent fréquemment, aux petites ...
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Finances - Fiscalité locale
Délibération modifiant les abattements sur la base d’imposition
Conformément aux dispositions de l'article 1411 du Code général des impôts, la valeur locative afférente à l'habitation principale de chaque contribuable ...
Finances - Fiscalité locale
FCTVA : l’éligibilité des dépenses d’entretien
Le bénéficie du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) était jusqu'alors réservé aux seules dépenses d'investissement. La loi de finances pour 2016 en ...
Finances - Fiscalité locale
Loi de finances 2016 : les mesures relatives à la fiscalité locale
La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 comprennent une série de mesures fiscales. Inventaire des dispositions intéressant ...
Finances - Fiscalité locale
Les dons et legs à la commune
Une commune peut être bénéficiaire d'un legs ou d'un don. Avant de l'accepter, la prudence commande d'évaluer les charges qui y sont liées et de vérifier ...
Finances - Fiscalité locale
La cour de discipline budgétaire et financière
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) sanctionne le respect des règles budgétaires et comptables. Les élus locaux peuvent y être ...
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Finances - Fiscalité locale
TAXE HABITATION : Délibération réduisant la valeur locative des logements issus de la transformation de locaux commerciaux ou d’établissements industriels
Le Code Général des Impôts (CGI) dispose dans son article 1518 A ter :
« I. - Les collectivités territoriales et les EPCI dotés d'une fiscalité propre ...
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