Action sociale - Santé publiqueLoi santé : Lutter contre les déserts médicauxPour répondre à l'inégalité d'accès aux soins, le projet de loi sur la santé conforte les hôpitaux de proximité et milite pour une meilleure ...
Gestion communaleCOMMENT FAIT-ON POUR PROMOUVOIR L’ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES DANS SA COLLECTIVITÉ?Le statut de la fonction publique ne protège pas des inégalités professionnelles. Il est cependant de la responsabilité de chaque employeur de prendre ses ...
fiche juridiqueÉtat civil Actes adm. FunéraireLES FUNÉRAILLES DES PERSONNES SANS RESSOURCES OU ISOLÉESLorsqu'une personne sans famille ni proches et parfois sans ressources décède, la responsabilité des obsèques revient au maire de la commune où s'est ...
Action sociale - Santé publiqueLES MAIRES CONFRONTÉS À L’OBLIGATION DE VACCINATIONAlors que le nombre de vaccins obligatoires est passé de 3 à 11, les maires se retrouvent en première ligne lorsqu'il s'agit de vérifier les carnets de ...
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Action sociale - Santé publiqueCOMMENT FAIT-ON POUR RÉALISER UNE ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX?Bien plus qu'une obligation réglementaire, l'analyse des besoins sociaux est une démarche stratégique. Elle permet de concevoir un projet social de ...
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Fonction publique territorialeLE JOUR DE CARENCE POUR MALADIELa journée de carence en cas d'arrêt maladie est rétablie depuis le 1er janvier 2018 pour les agents publics. Explication du mécanisme de cette retenue sur ...
Action sociale - Santé publiqueMUTUELLE DES AGENTS : PLUTÔT LA LABELLISATIONLes collectivités peuvent proposer à leurs agents une mutuelle santé par convention de participation ou par labellisation, formule plus adaptée aux petites ...
Action sociale - Santé publiqueINTERDICTION DU VAPOTAGE : UNE OBLIGATION DE SIGNALISATIONLa cigarette électronique est désormais répréhensible dans certains lieux publics. Depuis octobre 2017, les communes doivent mettre en place une ...