Fonction publique territoriale
LE JOUR DE CARENCE POUR MALADIE
La journée de carence en cas d'arrêt maladie est rétablie depuis le 1er janvier 2018 pour les agents publics. Explication du mécanisme de cette retenue sur ...
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Action sociale - Santé publique
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MUTUELLE DES AGENTS : PLUTÔT LA LABELLISATION
Les collectivités peuvent proposer à leurs agents une mutuelle santé par convention de participation ou par labellisation, formule plus adaptée aux petites ...
Action sociale - Santé publique
INTERDICTION DU VAPOTAGE : UNE OBLIGATION DE SIGNALISATION
La cigarette électronique est désormais répréhensible dans certains lieux publics. Depuis octobre 2017, les communes doivent mettre en place une ...
Éducation
ZOOM : l'approvisionnement local pour la restauration collective
Le Conseil constitutionnel a censuré un article de loi instaurant des seuils obligatoires d'approvisionnement local pour la restauration collective.
Action sociale - Santé publique
ZOOM : MARIAGE POUR TOUS OU LIBERTÉ DE CONSCIENCE ?
Refuser de marier deux personnes de même sexe expose les maires à de lourdes sanctions.
Action sociale - Santé publique
LES MAIRES CONFRONTÉS À L’OBLIGATION DE VACCINATION
Alors que le nombre de vaccins obligatoires est passé de 3 à 11, les maires se retrouvent en première ligne lorsqu'il s'agit de vérifier les carnets de ...
Action sociale - Santé publique
MUTUELLE COMMUNALE : LA VIGILANCE S’IMPOSE
Un flou juridique continue de régner autour des mutuelles dites « communales ». Le point sur les bonnes pratiques et les écueils à éviter.
modèle de discours
Action sociale - Santé publique
DISCOURS : INAUGURATION D’UNE ÉPICERIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Le 17 octobre est la Journée mondiale du refus de la misère. L'occasion pour les communes qui s'y associent de mettre en avant leurs initiatives et celles ...
Action sociale - Santé publique
ZOOM : UN NOUVEAU MODE D’EMPLOI POUR LES MARIAGES
Un récent décret introduit deux nouveautés en matière de mariage : la délégation de fonctions aux agents et la célébration hors de la mairie.
modèle de discours
Éducation
INAUGURATION D'UN RELAI D'ASSISTANTS MATERNELS (RAM)
1 470 relais assistants maternels (RAM) sont en activité aujourd'hui. Ils ont été créés en partenariat avec la Caisse d'allocations familiales et ...
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