Action sociale - Santé publiqueMUTUELLE DES AGENTS : PLUTÔT LA LABELLISATIONLes collectivités peuvent proposer à leurs agents une mutuelle santé par convention de participation ou par labellisation, formule plus adaptée aux petites ...
Action sociale - Santé publiqueINTERDICTION DU VAPOTAGE : UNE OBLIGATION DE SIGNALISATIONLa cigarette électronique est désormais répréhensible dans certains lieux publics. Depuis octobre 2017, les communes doivent mettre en place une ...
ÉducationZOOM : l'approvisionnement local pour la restauration collectiveLe Conseil constitutionnel a censuré un article de loi instaurant des seuils obligatoires d'approvisionnement local pour la restauration collective.
Action sociale - Santé publiqueZOOM : MARIAGE POUR TOUS OU LIBERTÉ DE CONSCIENCE ?Refuser de marier deux personnes de même sexe expose les maires à de lourdes sanctions.
Action sociale - Santé publiqueL’action sociale après la loi NOTReLa création d'un centre communal d'action sociale est désormais facultative dans les communes de moins de 1 500 habitants.
Action sociale - Santé publiqueMUTUELLE COMMUNALE : LA VIGILANCE S’IMPOSEUn flou juridique continue de régner autour des mutuelles dites « communales ». Le point sur les bonnes pratiques et les écueils à éviter.
modèle de discoursAction sociale - Santé publiqueDISCOURS : INAUGURATION D’UNE ÉPICERIE SOCIALE ET SOLIDAIRELe 17 octobre est la Journée mondiale du refus de la misère. L'occasion pour les communes qui s'y associent de mettre en avant leurs initiatives et celles ...
Action sociale - Santé publiqueZOOM : UN NOUVEAU MODE D’EMPLOI POUR LES MARIAGESUn récent décret introduit deux nouveautés en matière de mariage : la délégation de fonctions aux agents et la célébration hors de la mairie.
modèle de discoursÉducationINAUGURATION D'UN RELAI D'ASSISTANTS MATERNELS (RAM)1 470 relais assistants maternels (RAM) sont en activité aujourd'hui. Ils ont été créés en partenariat avec la Caisse d'allocations familiales et ...
modèle de discoursAction sociale - Santé publiqueDiscours : Journée mondiale de la santé (7 avril)La Journée mondiale de la santé est fixée au 7 avril. Chaque année, sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), des conférences et des ...