fiche juridique
Éducation
LA SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L'AIR INTÉRIEUR
La loi Grenelle 2 rend obligatoire la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements accueillant du public sensible (crèches, écoles, cen...
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Action sociale - Santé publique
fiche juridique
Action sociale - Santé publique
COMMENT FAIT-ON POUR RÉALISER UNE ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX?
Bien plus qu'une obligation réglementaire, l'analyse des besoins sociaux est une démarche stratégique. Elle permet de concevoir un projet social de territoire f...
modèle de discours
Administration - Territoire - Population
DISCOURS : INAUGURATION D’UNE ACCORDERIE
Une Accorderie est un système d'échanges de services gratuits basés sur les savoir-faire des habitants. Des communes en soutiennent la création et l'inscrivent...
Fonction publique territoriale
LE JOUR DE CARENCE POUR MALADIE
La journée de carence en cas d'arrêt maladie est rétablie depuis le 1er janvier 2018 pour les agents publics. Explication du mécanisme de cette retenue sur la r...
Action sociale - Santé publique
MUTUELLE DES AGENTS : PLUTÔT LA LABELLISATION
Les collectivités peuvent proposer à leurs agents une mutuelle santé par convention de participation ou par labellisation, formule plus adaptée aux petites com...
Action sociale - Santé publique
Loi santé : Lutter contre les déserts médicaux
Pour répondre à l'inégalité d'accès aux soins, le projet de loi sur la santé conforte les hôpitaux de proximité et milite pour une meilleure coordination entre...
Gestion communale
COMMENT FAIT-ON POUR PROMOUVOIR L’ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES DANS SA COLLECTIVITÉ?
Le statut de la fonction publique ne protège pas des inégalités professionnelles. Il est cependant de la responsabilité de chaque employeur de prendre ses res...
fiche juridique
État civil Actes adm. Funéraire
LES FUNÉRAILLES DES PERSONNES SANS RESSOURCES OU ISOLÉES
Lorsqu'une personne sans famille ni proches et parfois sans ressources décède, la responsabilité des obsèques revient au maire de la commune où s'est produit le...
Action sociale - Santé publique
LES MAIRES CONFRONTÉS À L’OBLIGATION DE VACCINATION
Alors que le nombre de vaccins obligatoires est passé de 3 à 11, les maires se retrouvent en première ligne lorsqu'il s'agit de vérifier les carnets de santé lo...
Action sociale - Santé publique
MUTUELLE COMMUNALE : LA VIGILANCE S’IMPOSE
Un flou juridique continue de régner autour des mutuelles dites « communales ». Le point sur les bonnes pratiques et les écueils à éviter.
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