Action sociale - Santé publiqueINTERDICTION DU VAPOTAGE : UNE OBLIGATION DE SIGNALISATIONLa cigarette électronique est désormais répréhensible dans certains lieux publics. Depuis octobre 2017, les communes doivent mettre en place une ...
ÉducationZOOM : l'approvisionnement local pour la restauration collectiveLe Conseil constitutionnel a censuré un article de loi instaurant des seuils obligatoires d'approvisionnement local pour la restauration collective.
Action sociale - Santé publiqueZOOM : MARIAGE POUR TOUS OU LIBERTÉ DE CONSCIENCE ?Refuser de marier deux personnes de même sexe expose les maires à de lourdes sanctions.
Action sociale - Santé publiqueL’action sociale après la loi NOTReLa création d'un centre communal d'action sociale est désormais facultative dans les communes de moins de 1 500 habitants.
modèle de discoursAction sociale - Santé publiqueDISCOURS : Signature d’un contrat local de santéDes communes signent avec l'État un contrat local de santé. Outil de territorialisation de la politique de santé, il décline les priorités du Projet ...
modèle de discoursAction sociale - Santé publiqueDISCOURS : INAUGURATION D’UNE ÉPICERIE SOCIALE ET SOLIDAIRELe 17 octobre est la Journée mondiale du refus de la misère. L'occasion pour les communes qui s'y associent de mettre en avant leurs initiatives et celles ...
Action sociale - Santé publiqueZOOM : UN NOUVEAU MODE D’EMPLOI POUR LES MARIAGESUn récent décret introduit deux nouveautés en matière de mariage : la délégation de fonctions aux agents et la célébration hors de la mairie.
modèle de discoursÉducationDISCOURS – Inauguration d’un RAM dans la commune1 470 relais assistants maternels (RAM) sont en activité aujourd'hui. Ils ont été créés en partenariat avec la Caisse d'allocations familiales et ...
modèle de discoursAction sociale - Santé publiqueDiscours : Journée mondiale de la santé (7 avril)La Journée mondiale de la santé est fixée au 7 avril. Chaque année, sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), des conférences et des ...
Action sociale - Santé publiqueLe centre communal (et intercommunal) d'action socialeLe CCAS/CIAS est l'outil privilégié pour mettre en oeuvre la politique sociale élaborée par les communes et leurs groupements dans le cadre de leurs ...