SÉCURITÉ ET RETRAITE : QUELLE COUVERTURE SOCIALE POUR LES ÉLUS ?

À partir d'un certain montant, les indemnités de fonction impliquent de cotiser à la sécurité sociale pour disposer de prestations. Côté retraite, trois niveaux se superposent.


Tous les élus locaux, indemnisés ou non, doivent s'affilier au régime général de la sécurité sociale par dépôt d'un dossier d'affiliation auprès de leur Caisse primaire d'assurance maladie. Pour les élus qui continuent d'exercer une activité professionnelle salariée, sont au chômage ou à la retraite, leurs indemnités brutes sont assujetties quand elles dépassent la moitié du plafond de la sécurité sociale (PASS) : 1 714 € brut par mois en 2020.
 

L'interruption d'activité professionnelle


Lorsque l'élu cesse son activité professionnelle pour exercer son mandat, il faut distinguer deux cas. Comme non fonctionnaire, il continue à cotiser au régime général, quel que soit le montant de ses indemnités de fonction, mais dorénavant sur l'ensemble des indemnités perçues. L'élu fonctionnaire...

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Juin 2020
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