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Voirie Réseaux Transport

Voirie Réseaux Transport

Guichet unique et réseaux

La loi du 12 juillet 2010 portant Engagement national pour l'environnement, dite loi «ENE» – Grenelle II, a réformé les règles relatives à la sécurité des travaux à proximité des réseaux. Dans ce cadre, elle instaure un guichet unique. Présentation.

Vie des assemblées

Discours d'accueil d’un ministre ou de son représentant

Les visites ministérielles restent des moments très attendus dans les communes. Au-delà des clivages politiques, la venue d’un ministre «consacre» l’action d’un maire dans sa commune. Dans ce cadre, le discours d’accueil du maire doit être ...

Vie des assemblées

Discours pour une remise des Fourragères

La Fourragère a été créée en 1916. Aujourd’hui, quatre citations à l’ordre de l’armée donnent droit au port de cette distinction aux couleurs du ruban de la Médaille militaire et six citations à l’ordre de l’armée sont récompensées par l’octroi de la Fourragère à la couleur du ruban ...

Communication Numérique

Principes du raccordement au très haut-débit

La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a fixé les grands principes régissant le déploiement des nouveaux réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH). Explications.

Communication Numérique

Le maire et la fibre optique

La loi de réglementation des Télécoms de 1996, qui a organisé l'ouverture à la concurrence du marché des télécommunications, fête ses 15 ans. Pourtant, la question de l'aménagement numérique des territoires reste un sujet central pour de nombreuses collectivités non desservies par le haut/très haut débit.

Vie des assemblées

Discours d'ouverture du débat d’orientation budgétaire

La loi du 6 février 1992 a instauré l’obligation d’information sur les ratios financiers et créé le débat d’orientation budgétaire (qui indique les grands axes de l’action politique). Exemple de discours d’ouverture de ce débat par le ...

Urbanisme - Habitat - Logement

L’entretien des routes départementales en agglomération

En traversée d'agglomérations, les routes départementales peuvent entraîner des problèmes aux gestionnaires de voiries, communes ou intercommunalités. Explications.

Vie des assemblées

DISCOURS : pour la cérémonie des voeux à la population

Voici une trame adaptable et personnalisable pour un discours prononcé lors de la réception des voeux 2013 à la population.

Vie des assemblées

DISCOURS : remise de l’honorariat à un ancien maire

L'honorariat concerne les anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans dans une même commune

Voirie Réseaux Transport

Les zones d’implantation des réseaux

Dans le cadre de la mise oeuvre de la réforme anti-endommagement des réseaux, il convient désormais de préciser la portée géographique de l'enregistrement des données générales sur le guichet unique.

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