Vie des assemblées
Création d’un service public d’assainissement non collectif (SPANC)
Le SPANC est un service public local chargé de conseiller et d'accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif et de contrôler les installations d’assainissement non collectif.
Comme pour l’assainissement collectif, ce service public ...