MONTAGNE : DES ÉQUIPEMENTS DE NEIGE OBLIGATOIRES


Depuis le 1er novembre, 48 départements sont concernés par les nouvelles obligations d'équipement des véhicules en hiver. 


Pour circuler dans de nombreuses communes des Alpes, de la Corse, du Massif central, des Pyrénées et des massifs des Vosges et du Jura, il faut désormais être doté de pneus adaptés ou de chaînes en période hivernale. 
 

Un cadre légal issu de la loi Montagne II


C'est la loi du 28 décembre 2016 dite « loi montagne II » qui a modifié le code de la route en disposant que « le représentant de l'État détermine les obligations d'équipement des véhicules en période hivernale » dans les massifs montagneux. 

(...)
Retour
Novembre 2021
Pour en savoir plus S'abonner à partir de 6,90 € Acheter ce numéroSe connecter


Le Journal des Maires est édité par la société SETAC Cambacérès Publications, SARL au capital de 409 520 euros, RC Paris 419 979 224

Siège social : Journal des Maires, 18 rue Pasquier, 75008, Paris

Commission paritaire n° 1025 T 87258
 
 

OBTENIR UNE AUTORISATION


Pour pouvoir rediffuser légalement des contenus presse dans un cadre professionnel, toute organisation doit au préalable disposer d'une autorisation.