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Le déneigement : rôle et responsabilité de la commune

Neige, verglas, congères… l'hiver peut transformer chaussées et trottoirs en chemins impraticables. Les communes ont une responsabilité de déneigement en cas de chute de neige.

Vie des assemblées

DISCOURS : Cérémonie des voeux

La nouvelle année est l'occasion pour le maire de présenter ses voeux aux habitants et aux acteurs locaux. Ce modèle de discours marquait l'organisation des premiers voeux du mandat mais sa trame peut être adaptée aux voeux 2017.

Vie des assemblées

Modèle de document : Honorariat

Les élus sollicitant l'honorariat doivent adresser au préfet une demande avec justification à l'appui, détaillant le lieu et les périodes pendant lesquelles ils ont exercé leurs fonctions municipales. Rien n'interdit d'étoffer le courrier, mais ces mentions sont suffisantes à ce stade. (paru dans le Journal des Maires d'octobre 2014)

Vie des assemblées

Modèle de discours : Octroi de l’honorariat au maire sortant

L’honorariat est « octroyé » par le représentant de l’État dans le département aux anciens maires, maires délégués et adjoints ayant exercé des fonctions municipales pendant au moins dix huit ans (article L. 2122-35 du CGCT). Il n’existe pas de décoration ou de diplôme ...

Vie des assemblées

Modèle de document : Retrait de délégation de fonctions et nomination d’un nouvel adjoint

L'article L. 2122-20 du CGCT dispose : « Les délégations données par le maire en application des articles L. 2122-18 et L. 2122-19 subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées. » Il s'agit, en fait, d'une ...

Vie des assemblées

NOUVEAU MANDAT Fixation des indemnités des membres du conseil municipal

La délibération fixant les indemnités des membres du conseil municipal doit intervenir dans les trois mois qui suivent les élections. Sauf décision contraire du conseil municipal, une délibération unique peut être prévue pour la durée du mandat en prenant soin de fixer le montant des ...

Vie des assemblées

NOUVEAU MANDAT Règlement intérieur du conseil municipal

La loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République a prévu l'obligation, pour les conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants, de se doter d'un règlement intérieur adopté dans les six mois qui suivent son installation. Le Journal des Maires vous propose ici un modèle de règlement intérieur qui est plutôt un ...

Vie des assemblées

NOUVEAU MANDAT : Discours nouveau maire mars-avril 14

La présidence de la séance au cours de laquelle est élu le nouveau maire est dévolue au doyen d’âge (article L. 2122-8 du CGCT). Mais il est d’usage que le nouveau maire, une fois élu, prononce un discours devant l’assemblée délibérante.

Vie des assemblées

DISCOURS : Remerciements aux élus lors de la dernière séance du conseil municipal

Le dernier conseil municipal de la mandature marque toujours un moment particulier à bien des égards, que le maire sortant se représente ou pas. C'est le moment de prendre congé de l'assemblée délibérante et de saluer les élu(es) qui cessent leurs fonctions.

Urbanisme - Habitat - Logement

Fiche Technique - Les aides publiques aux communes rurales pour le transport scolaire

Le ministre de l'Intérieur a récemment fait le point sur le coût du transport scolaire en milieu rural

Vie des assemblées

DISCOURS : Vœux à la population

A l'approche des élection, si le maire est fondé à prononcer son discours habituel, il doit le faire avec neutralité et sobriété, en essayant d'être factuel et d'éviter le propos trop rétrospectif. Paru dans le Journal des Maires de Novembre 2013

Vie des assemblées

Création d’un service public d’assainissement non collectif (SPANC)

Le SPANC est un service public local chargé de conseiller et d'accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif et de contrôler les installations d’assainissement non collectif. Comme pour l’assainissement collectif, ce service public ...

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