Voirie - Réseaux - Transport
MOBILITÉ : QUAND LES COMMUNES FINANCENT LE PERMIS DE CONDUIRE
Une loi adoptée le 12 juin dernier crée la création d'une plateforme numérique nationale recensant tous les dispositifs de financement du permis de ...
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Voirie - Réseaux - Transport
Fonction publique territoriale
DÉPLACEMENTS DOMICILE-TRAVAIL : LE FORFAIT MOBILITÉS DURABLES SÉDUIT LES COLLECTIVITÉS
Mauvais pour la planète et le porte-monnaie, l'autosolisme est pointé du doigt. Pour inciter au changement de comportement des agents territoriaux, de ...
modèles d'actes
Éducation
PÉDIBUS : RÈGLEMENT ET CHARTE
L'organisation d'un pédibus nécessite d'en définir les règles de fonctionnement dans un règlement et de faire signer une charte d'engagements aux parents, ...
modèles d'actes
Affaires rurales et forestières
EXPLOITATION FORESTIÈRE ET VOIRIE COMMUNALE (ARRÊTÉ RELATIF À L’USAGE DES VOIES, DÉCLARATION PRÉALABLE ET ÉTAT DES LIEUX DE CHANTIER, PROTOCOLE DE RÈGLEMENT DES DÉGÂTS, ARRÊTÉ DE BARRIÈRE DE DÉGEL)
L'exploitation forestière peut endommager la voirie communale, entraînant des coûts de réparation importants. Réglementer l'activité permet d'en réduire ...
Environnement
MOBILITÉ : POURQUOI IL EST TEMPS DE PASSER À LA TRANSITION ÉLECTRIQUE
Les communes n'ont plus guère le choix. Elles doivent désormais convertir leur flotte automobile à la mobilité hybride ou électrique. Les réponses aux ...
Voirie - Réseaux - Transport
ÉCOMOBILITÉ RURALE : QUEL CHOIX ENTRE COVOITURAGE ET AUTOPARTAGE?
Faute de grands réseaux de transport en commun, les zones rurales doivent imaginer des façons plus sobres d'emprunter la route. Beaucoup hésitent encore ...
modèles d'actes
Gestion communale
CONVENTION DE DÉNEIGEMENT AVEC UN EXPLOITANT AGRICOLE
Les communes peuvent confier, par convention, le déneigement des voies à un exploitant agricole.
modèle de discours
Éducation
DISCOURS : LANCEMENT D’UN PÉDIBUS
Permettre aux enfants d'aller à l'école à pied de manière sécurisée, c'est ce que propose le pédibus. Une initiative portée par les parents, soutenue ...
modèle de discours
Éducation
DISCOURS : INAUGURATION D’UNE « RUE TRANQUILLE » (OU « RUE AUX ÉCOLES »)
Apaiser l'espace public autour des écoles pour renforcer la sécurité des enfants et améliorer la qualité de l'air, c'est l'objectif de ces rues d'un genre ...
fiche juridique
Urbanisme - Habitat - Logement
LOI 3DS : UNE BOÎTE À OUTILS POUR LES ÉLUS LOCAUX
La loi « 3DS » comme différenciation, déconcentration, décentralisation et simplification comprend de nombreuses mesures qui intéressent l'action des ...
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