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Voirie - Réseaux - Transport

fiche juridique

Environnement

LA PROTECTION DES ALIGNEMENTS D’ARBRES LE LONG DES VOIES

La loi dite « 3DS » révise le régime de protection des alignements d'arbres bordant les voies de circulation. Les procédures d'abattage sont désormais entre les...

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BORNES ÉLECTRIQUES : COMMENT ÉVITER LA FRACTURE TERRITORIALE?

ll devrait y avoir 16 millions de véhicules électriques en 2035. D'où un indispensable maillage du pays en bornes électriques. Mais les zones rurales demeurent...

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ÉCOMOBILITÉ RURALE : QUEL CHOIX ENTRE COVOITURAGE ET AUTOPARTAGE?

Faute de grands réseaux de transport en commun, les zones rurales doivent imaginer des façons plus sobres d'emprunter la route. Beaucoup hésitent encore entre c...

modèles d'actes

Gestion communale

CONVENTION DE DÉNEIGEMENT AVEC UN EXPLOITANT AGRICOLE

Les communes peuvent confier, par convention, le déneigement des voies à un exploitant agricole.

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Éducation

DISCOURS : LANCEMENT D’UN PÉDIBUS

Permettre aux enfants d'aller à l'école à pied de manière sécurisée, c'est ce que propose le pédibus. Une initiative portée par les parents, soutenue par la com...

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INITIATIVE : LA PREMIÈRE NAVETTE AUTONOME RURALE

Pendant six mois, une navette électrique sans chauffeur a arpenté les routes de la communauté de communes Coeur de Brenne (Indre, 11 communes, 4 701 ha...

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MOBILITÉ : QUAND LES COMMUNES FINANCENT LE PERMIS DE CONDUIRE

Une loi adoptée le 12 juin dernier crée la création d'une plateforme numérique nationale recensant tous les dispositifs de financement du permis de conduire. Y...

Fonction publique territoriale

DÉPLACEMENTS DOMICILE-TRAVAIL : LE FORFAIT MOBILITÉS DURABLES SÉDUIT LES COLLECTIVITÉS

Mauvais pour la planète et le porte-monnaie, l'autosolisme est pointé du doigt. Pour inciter au changement de comportement des agents territoriaux, de n...

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Éducation

PÉDIBUS : RÈGLEMENT ET CHARTE

L'organisation d'un pédibus nécessite d'en définir les règles de fonctionnement dans un règlement et de faire signer une charte d'engagements aux parents, aux e...

modèles d'actes

Affaires rurales et forestières

EXPLOITATION FORESTIÈRE ET VOIRIE COMMUNALE (ARRÊTÉ RELATIF À L’USAGE DES VOIES, DÉCLARATION PRÉALABLE ET ÉTAT DES LIEUX DE CHANTIER, PROTOCOLE DE RÈGLEMENT DES DÉGÂTS, ARRÊTÉ DE BARRIÈRE DE DÉGEL)

L'exploitation forestière peut endommager la voirie communale, entraînant des coûts de réparation importants. Réglementer l'activité permet d'en réduire les imp...

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