Voirie - Réseaux - Transport

La délibération fixant les indemnités des membres du conseil municipal doit intervenir dans les trois mois qui suivent les élections. Sauf décision ...

La présidence de la séance au cours de laquelle est élu le nouveau maire est dévolue au doyen d’âge (article L. 2122-8 du CGCT). Mais il est d’usage ...

Le ministre de l'Intérieur a récemment fait le point sur le coût du transport scolaire en milieu rural

Le SPANC est un service public local chargé de conseiller et d'accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non ...

Les conditions de déploiement de la fibre optique dans les immeubles d'habitation ont été précisées par trois décret du 15 janvier 2009.