Voirie - Réseaux - Transport

La réforme du stationnement payant sur voirie entre en vigueur le 1er janvier 2018. Sa mise en oeuvre comporte des aspects techniques et organisationnels.

La nouvelle année est l'occasion pour le maire de présenter ses voeux aux habitants et aux acteurs locaux. Ce modèle de discours marquait l'organisation des ...

L’honorariat est « octroyé » par le représentant de l’État dans le département aux anciens maires, maires délégués et adjoints ayant ...

La délibération fixant les indemnités des membres du conseil municipal doit intervenir dans les trois mois qui suivent les élections. Sauf décision ...

La présidence de la séance au cours de laquelle est élu le nouveau maire est dévolue au doyen d’âge (article L. 2122-8 du CGCT). Mais il est d’usage ...