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Vie des assemblées
DISCOURS : Cérémonie des voeux
La nouvelle année est l'occasion pour le maire de présenter ses voeux aux habitants et aux acteurs locaux. Ce modèle de discours marquait l'organisation des ...
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Vie des assemblées
Modèle de discours : Octroi de l’honorariat au maire sortant
L’honorariat est « octroyé » par le représentant de l’État dans le département aux anciens maires, maires délégués et adjoints ayant ...
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Vie des assemblées
NOUVEAU MANDAT Fixation des indemnités des membres du conseil municipal
La délibération fixant les indemnités des membres du conseil municipal doit intervenir dans les trois mois qui suivent les élections. Sauf décision ...
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Vie des assemblées
NOUVEAU MANDAT : Discours nouveau maire mars-avril 14
La présidence de la séance au cours de laquelle est élu le nouveau maire est dévolue au doyen d’âge (article L. 2122-8 du CGCT). Mais il est d’usage ...
Urbanisme - Habitat - Logement
Les aides publiques aux communes rurales pour le transport scolaire
Le ministre de l'Intérieur a récemment fait le point sur le coût du transport scolaire en milieu rural
modèles d'actes
Vie des assemblées
Modèle de document : Honorariat
Les élus sollicitant l'honorariat doivent adresser au préfet une demande avec justification à l'appui, détaillant le lieu et les périodes pendant ...
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Vie des assemblées
Modèle de document : Retrait de délégation de fonctions et nomination d’un nouvel adjoint
L'article L. 2122-20 du CGCT dispose : « Les délégations données par le maire en application des articles L. 2122-18 et L. 2122-19 subsistent tant qu'elles ...
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Vie des assemblées
NOUVEAU MANDAT Règlement intérieur du conseil municipal
La loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République a prévu l'obligation, pour les conseils municipaux des ...
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Vie des assemblées
DISCOURS : Remerciements aux élus lors de la dernière séance du conseil municipal
Le dernier conseil municipal de la mandature marque toujours un moment particulier à bien des égards, que le maire sortant se représente ou pas. C'est le ...
modèle de discours
Vie des assemblées
DISCOURS : Vœux à la population
A l'approche des élection, si le maire est fondé à prononcer son discours habituel, il doit le faire avec neutralité et sobriété, en essayant d'être ...
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