Voirie - Réseaux - TransportRONDS-POINTS : METTRE LE COUP DE FREINLes ronds-points se sont multipliés en France. D'un coût non négligeable pour les collectivités,leur utilité est parfois remise en question par les ...
Voirie - Réseaux - TransportCOMMENT FAIT-ON POUR...PASSER AU STATIONNEMENT DÉPÉNALISÉ ?(2e partie)La réforme du stationnement payant sur voirie entre en vigueur le 1er janvier 2018. Sa mise en oeuvre comporte des aspects techniques et organisationnels.
modèle de discoursVie des assembléesDISCOURS : Cérémonie des voeuxLa nouvelle année est l'occasion pour le maire de présenter ses voeux aux habitants et aux acteurs locaux. Ce modèle de discours marquait l'organisation des ...
modèle de discoursVie des assembléesModèle de discours : Octroi de l’honorariat au maire sortantL’honorariat est « octroyé » par le représentant de l’État dans le département aux anciens maires, maires délégués et adjoints ayant ...
modèles d'actesVie des assembléesNOUVEAU MANDAT Fixation des indemnités des membres du conseil municipalLa délibération fixant les indemnités des membres du conseil municipal doit intervenir dans les trois mois qui suivent les élections. Sauf décision ...
modèle de discoursManifestation CommémorationDISCOURS : INAUGURATION D’UNE PISTE CYCLABLEDe plus en plus de communes aménagent leur voirie pour faire de la place aux vélos. La création d'une piste cyclable est une réelle incitation à emprunter ...
Voirie - Réseaux - TransportCOMMENT FAIT-ON POUR...PASSER AU STATIONNEMENT DÉPÉNALISÉ ? (1re partie)La réforme du stationnement payant sur voirie entre en vigueur le 1er janvier 2018. Elle constitue la promesse d'une réglementation adaptée aux enjeux de ...
modèles d'actesVie des assembléesModèle de document : HonorariatLes élus sollicitant l'honorariat doivent adresser au préfet une demande avec justification à l'appui, détaillant le lieu et les périodes pendant ...
modèles d'actesVie des assembléesModèle de document : Retrait de délégation de fonctions et nomination d’un nouvel adjointL'article L. 2122-20 du CGCT dispose : « Les délégations données par le maire en application des articles L. 2122-18 et L. 2122-19 subsistent tant qu'elles ...
modèles d'actesVie des assembléesNOUVEAU MANDAT Règlement intérieur du conseil municipalLa loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République a prévu l'obligation, pour les conseils municipaux des ...