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NOUVEAU MANDAT : Discours nouveau maire mars-avril 14
La présidence de la séance au cours de laquelle est élu le nouveau maire est dévolue au doyen d’âge (article L. 2122-8 du CGCT). Mais il est d’usage ...
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Les aides publiques aux communes rurales pour le transport scolaire
Le ministre de l'Intérieur a récemment fait le point sur le coût du transport scolaire en milieu rural
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Création d’un service public d’assainissement non collectif (SPANC)
Le SPANC est un service public local chargé de conseiller et d'accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non ...
Voirie - Réseaux - Transport
La fibre optique dans les immeubles
Les conditions de déploiement de la fibre optique dans les immeubles d'habitation ont été précisées par trois décret du 15 janvier 2009.
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La fibre optique
Plusieurs technologies permettent aujourd'hui d'assurer l'accès à Internet en haut débit. Dans ce cadre, la fibre optique peut constituer une formule ...
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Vie des assemblées
DISCOURS : Remerciements aux élus lors de la dernière séance du conseil municipal
Le dernier conseil municipal de la mandature marque toujours un moment particulier à bien des égards, que le maire sortant se représente ou pas. C'est le ...
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DISCOURS : Vœux à la population
A l'approche des élection, si le maire est fondé à prononcer son discours habituel, il doit le faire avec neutralité et sobriété, en essayant d'être ...
Voirie - Réseaux - Transport
Les points hauts
Le développement du haut débit et de la téléphonie mobile suppose l'utilisation de "points hauts". Mode d'emploi.
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Nouvelles technologies
En parallèle des projets "très haut débit", une nouvelle technologie est aujourd'hui proposée aux collectivités territoriales : le noeud de raccordement ...
Domaine public
Réseaux haut débit et gestion du domaine public
Les questions juridiques relatives à la gestion du domaine public en matière de développement de réseaux haut/très haut débit suscitent de nombreux entre ...
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