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Communication Numérique

Communication Numérique

DÉVELOPPER UNE CULTURE NUMÉRIQUE

Les outils numériques sont vecteurs de nouvelles opportunités pour les citoyens, les territoires et les administrations. Mais leur usage reste loin d'être maîtrisé par tous en zones rurales.

COMMENT FAIT-ON POUR RÉALISER UN BILAN DE MI-MANDAT ?

Dans un souci de transparence, de nombreuses municipalités réalisent un bilan de mi-mandat. Cet outil de communication, porteur d'une dimension explicative des politiques municipales, permet d'apprécier les premiers acquis du mandat en cours.

Communication Numérique

LE DROIT DE RÉPONSE SUR INTERNET

Vecteur de communication incontournable, Internet est aussi le lieu où les expressions légitimes côtoient les déclarations abusives. En cas de mise en cause, l'élu ou la commune peuvent exercer un droit de réponse.

Communication Numérique

QUAND LE NOM DE LA COMMUNE EST AUSSI UNE MARQUE

Certaines communes partagent leur nom avec un produit ou une marque célèbre. Casse-tête juridique au rendez-vous mais aussi véritable atout pour construire une dynamique de territoire.

Campagne électorale : l’interdiction d’utiliser des moyens publics

Les collectivités ne peuvent pas participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, notamment en faisant un usage propagandiste des moyens de communication.

Communication Numérique

DISCOURS – Mise en ligne de la page Facebook de la commune

Assurer la présence de la collectivité sur les réseaux sociaux est devenu un « incontournable » de la communication publique locale. À la fois pour informer et promouvoir les réalisations et les évènements, et dialoguer avec les habitants.

Environnement

Publicité extérieure : le règlement local de publicité

La commune peut règlementer l'implantation publicitaire sur son territoire en se dotant d'un règlement local de publicité plus restrictif que la règlementation nationale, qui transfère le pouvoir de police du préfet vers le maire.

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COMMUNICATION - Fiche Technique - Droit d’auteur des agents publics - quel régime juridique ?

Les agents territoriaux sont susceptibles de créer des oeuvres : prise de clichés photographiques, rédaction d'articles de presse, création de logotypes, compositions graphiques ou même conception de massifs ...

Communication Numérique

COMMUNICATION - Fiche Technique - Le droit à l’image des biens photographiés

Les publications des collectivités comme les plaquettes des offices de tourisme peuvent inclure des photographies d'éléments du patrimoine local. À condition de respecter les droits des propriétaires des biens et des auteurs des oeuvres architecturales reproduites. (paru dans le Journal des ...

Communication Numérique

COMMUNICATION - Fiche technique :Le droit à l’image des personnes photographiées

Les élus et agents des collectivités territoriales sont souvent hésitants quand il s'agit de reproduire la photographie d'habitants dans les documents de communication. Faut-il flouter les visages, privilégier les plans larges…? (paru dans le Journal des Maires de septembre 2015)

Communication Numérique

Modèle de document : Autorisation de cession de droit à l’image

Journaux, plaquettes, affiches… les documents de communication intègrent fréquemment des photographies d'habitants prises à l'occasion de manifestations publiques. Pour s'assurer d'une utilisation des clichés en toute sécurité juridique, il est recommandé de faire signer une autorisation ...

Communication Numérique

INTERNET - Fiche technique - Réseaux sociaux - Quel cadre juridique

L'usage des réseaux sociaux est entré dans le quotidien de nombre d'élus et d'agents, tandis que des collectivités les emploient pour leur communication. Loin d'être « une zone de non droit », leur utilisation porte un régime de responsabilité. (paru dans le Journal des Maires de juin ...

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