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COMMUNICATION - Fiche Technique - Droit d’auteur des agents publics - quel régime juridique ?

Les agents territoriaux sont susceptibles de créer des oeuvres : prise de clichés photographiques, rédaction d'articles de presse, création de logotypes, compositions graphiques ou même conception de massifs ...

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COMMUNICATION - Fiche Technique - Le droit à l’image des biens photographiés

Les publications des collectivités comme les plaquettes des offices de tourisme peuvent inclure des photographies d'éléments du patrimoine local. À condition de respecter les droits des propriétaires des biens et des auteurs des oeuvres architecturales reproduites. (paru dans le Journal des ...

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COMMUNICATION - Fiche technique :Le droit à l’image des personnes photographiées

Les élus et agents des collectivités territoriales sont souvent hésitants quand il s'agit de reproduire la photographie d'habitants dans les documents de communication. Faut-il flouter les visages, privilégier les plans larges…? (paru dans le Journal des Maires de septembre 2015)

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Modèle de document : Autorisation de cession de droit à l’image

Journaux, plaquettes, affiches… les documents de communication intègrent fréquemment des photographies d'habitants prises à l'occasion de manifestations publiques. Pour s'assurer d'une utilisation des clichés en toute sécurité juridique, il est recommandé de faire signer une autorisation ...

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INTERNET - Fiche technique - Réseaux sociaux - Quel cadre juridique

L'usage des réseaux sociaux est entré dans le quotidien de nombre d'élus et d'agents, tandis que des collectivités les emploient pour leur communication. Loin d'être « une zone de non droit », leur utilisation porte un régime de responsabilité. (paru dans le Journal des Maires de juin ...

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GESTION COMMUNALE : Fiche technique - La communication de renseignements sur les administrés

Les mairies sont régulièrement sollicitées par des organismes publics ou privés pour communiquer des renseignements sur leurs administrés. La divulgation de ces informations de nature privée est en principe ...

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