PUBLICATION DES ACTES : LE CHOC DE SIMPLIFICATION?

Cette réforme clarifie les pratiques des conseils municipaux et encadre la publicité des actes des communes.


La réforme de simplification donnera désormais au procès-verbal du conseil une valeur juridique de premier ordre. Jusqu'à présent, les élus pouvaient s'interroger sur l'intérêt de disposer de deux documents, le procès-verbal (PV), qui relatait les débats, et le compte rendu, qui listait les délibérations prises. Pour Damien Philippe, le DGS de Lanvallay (Côtes-d'Armor, 4 191 habitants), la simplification s'imposait.

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Janvier 2022
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