Affaires rurales et forestières
L’usufruit et le nu-propriétaire d’un fonds agricole
Le démembrement du droit de propriété peut présenter de nombreux avantages, notamment en matière de transmission successorale. En pratique, un occupant ...
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Affaires rurales et forestières
Affaires rurales et forestières
Protection des captages et zones inondables : dérogations possibles aux baux ruraux
Selon le Code rural, le propriétaire d’un terrain faisant l’objet d’un bail rural ne peut pas imposer des normes de culture à l’exploitant agricole ...
modèle de discours
Affaires rurales et forestières
Discours pour la remise d'une médaille d'honneur agricole
La médaille d'honneur agricole récompense l'ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée ou assimilée tirant de cette ...
Affaires rurales et forestières
Le plan régional de l’agriculture durable (PRAD)
La loi de modernisation agricole (LMA) du 27 juillet 2010 a institué un outil de planification de la
politique agricole de l’Etat à ...
Affaires rurales et forestières
Réparation des dégâts de gibier aux cultures agricoles
La loi n° 2012-325 du 7 mars 2012 renforce le rôle des chasseurs pour permettre l’accomplissement
de leur passion dans les meilleures ...
Affaires rurales et forestières
Le bail rural et le départ à la retraite du fermier
Un décret n° 2004-1181 du 29 octobre 2004, publié au Journal officiel du 9 novembre 2004, a précisé quels sont les justificatifs en cas de cessation d'une ...
modèle de discours
Manifestation Commémoration
Discours d'ouverture d'une foire à l'installation en milieu rural
Les foires à l’installation en milieu rural permettent de faire découvrir le territoire local aux futures
entreprises et à de nouveaux ...
Affaires rurales et forestières
Les outils de protection des espaces agricoles
Deux lois de juillet 2010 («Grenelle 2» et «loi de modernisation de l’agriculture») ont ajouté de nouvelles dispositions de ...
Affaires rurales et forestières
La méthanisation des produits de l’exploitation agricole
La méthanisation permet de valoriser des effluents d’élevage et des déchets organiques de l’exploitation agricole. Son cadre ...
Affaires rurales et forestières
Quelles aides pour les communes rurales ?
La mise aux normes des dispositifs d’alimentation en eau et d’assainissement constituent de lourdes charges pour les communes rurales. Dans ce ...
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