Affaires rurales et forestières

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L'échange de parcelles peut permettre un réaménagement des exploitations agricoles en vue de rationaliser la production. Ce type d'échange est ...

Quels sont les différents labels agricoles ? Quelles sont leurs spécificités ? A quoi servent-ils ? Explications.

Le droit commun du bail impose des droits et des obligations au propriétaire du fonds, le statut du fermage pouvant rajouter des contraintes supplémentaires. ...

Le traitement des déchets agricoles suit une réglementation particulière par rapport aux déchets ménagers. Présentation du cadre juridique applicable.