Affaires rurales et forestières
EN SOUTIEN DES TRANSHUMANCES
Pour faciliter les déplacements du bétail mais aussi leur garde dans les alpages, certaines collectivités aident les éleveurs.
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RURALITÉ : LUTTER CONTRE LE DÉSERT PHARMACEUTIQUE
Le maintien des pharmacies en milieu rural dépend de la présence de médecins, mais aussi de l'inventivité des pharmaciens, de leur capacité à mutualiser ...
modèle de discours
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DISCOURS – Remise d’une médaille d’honneur agricole
La médaille d'honneur agricole récompense l'ancienneté de l'activité d'une personne au service de l'agriculture. La décoration peut être remise par le ...
modèles d'actes
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ARRÊTÉ ET AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À L’ALIÉNATION D’UN CHEMIN RURAL
Un chemin rural qui n'est plus utilisé comme une voie de passage peut-être désaffecté pour être ensuite cédé aux riverains. L'aliénation est soumise à ...
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Ventes de parcelles boisées, nouveaux droits pour les communes et l’État
La loi du 14 octobre 2014 1 consacre son titre V (articles 66 à 82) à la politique de la forêt. Les prérogatives des communes et de l'Etat sont renforcées ...
Affaires rurales et forestières
PETITES VILLES : STOP À LA MÉTROPOLISATION
Le phénomène de densification urbaine creuse de profondes fractures entre métropoles conquérantes et campagnes à l'abandon. Pour résister à ce ...
Affaires rurales et forestières
CONTRATS DE RURALITÉ UN EFFET D’AUBAINE
Les contrats de ruralité permettent une hiérarchisation des projets, et un effet de levier à l'échelle d'un pays ou d'une intercommunalité.
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La compensation agricole des projets d’aménagement
Á compter du 1er décembre 2016, les projets de travaux ou aménagements qui auraient des conséquences négatives sur l'économie agricole du territoire ...
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La commission de préservation des terres agricoles, naturelles et forestières
Les espaces naturels, agricoles et forestiers sont menacés par l'artificialisation des sols. Afin de mieux protéger ces espaces, la récente loi d'avenir ...
Affaires rurales et forestières
PATRIMOINE - Modèle de document : dissolution d'une association foncière de remembrement (AFR)
La dissolution d'une association foncière de remembrement (AFR) est décidée par le bureau régulièrement convoqué, puis prononcée par arrêté du ...
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