Affaires rurales et forestières

Les communes forestières peuvent engager des travaux patrimoniaux programmés et les confier à un ouvrier communal. Dans une telle hypothèse, elles engagent ...

Une commune peut acquérir des terres agricoles avec des droits au paiement unique. Si elle y maintient une activité agricole, elle pourra bénéficier de ...

Le bornage est une opération visant à reconnaître et fixer les limites séparatives de propriété privée appartenant ou destinées à appartenir à des ...

Les sections de communes ont une personnalité morale indépendante de leur commune de rattachement. Elles possèdent des biens propres destinés à ...

Le Grenelle de l'environnement impose de nouvelles contraintes environnementales concernant les sols. Explications.