Affaires rurales et forestières

Le cadre juridique applicable à la divagation des bestiaux résulte du Code rural et du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Explications.

Les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) devront désormais informer les communes des projets de vente de biens ...

Les résultats aux élections de chambre d’agriculture viennent d’être publiés par le ministère de l’Agriculture le 6 février 2007.L’occasion de ...

Le bail à long terme peut constituer une alternative intéressante pour les collectivités locales dans le cadre de leurs réserves foncières.

La loi du 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux (voir le Journal des Maires, mai 2005, p. 39 et suivantes) a assoupli le dispositif des ...