Affaires rurales et forestières
Le traitement des déchets agricoles
Le traitement des déchets agricoles suit une réglementation particulière par rapport aux déchets ménagers. Présentation du cadre juridique applicable.
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Affaires rurales et forestières
Affaires rurales et forestières
Le maire et la divagation des bestiaux
Le cadre juridique applicable à la divagation des bestiaux résulte du Code rural et du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Explications.
Affaires rurales et forestières
Marché foncier agricole et information
Les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement
rural (SAFER) devront désormais informer les communes
des projets de vente de biens immobiliers agricole...
Affaires rurales et forestières
La notion de syndicat d’exploitants agricoles représentatif
Les résultats aux élections de chambre d’agriculture viennent d’être publiés par le ministère de l’Agriculture le 6 février 2007.L’occasion de présenter les règ...
Affaires rurales et forestières
Le bail rural à long terme
Le bail à long terme peut constituer une alternative intéressante pour les collectivités locales dans le cadre de leurs réserves foncières.
Affaires rurales et forestières
Le programme pour l’installation et le développement des initiatives locales (PIDIL)
Le PIDIL a pour objet de faciliter la transmission d’exploitations agricoles. Il peut être alimenté par desfonds des collectivités territoriales. Prés...
Affaires rurales et forestières
Location d’une parcelle
La location d’une parcelle agricole mise en
réserve foncière par une commune fait l’objet
d’un cadre juridique précis. Explications.
Affaires rurales et forestières
L’aide incitative à l’agriculture raisonnée de 1 000 euros
Pour encourager les exploitants à entrer dans la démarche qualité, une aide incitative à l’agriculture raisonnée a étémise en place par l’Etat, sur la base forf...
Affaires rurales et forestières
Le crédit-transmission d’exploitation en faveur des jeunes agriculteurs
Le crédit-transmission d’exploitation agricole en faveur des jeunes agriculteurs a pour objectif de faciliter le portage
financier et de lisser les coûts par...
Affaires rurales et forestières
Le fonds agricole et le bail cessible
La loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 prévoit la possibilité pour l'exploitant de créer son fonds agricole, à l'instar du fonds de com...
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