ARRÊTÉ ET AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À L’ALIÉNATION D’UN CHEMIN RURAL

Un chemin rural qui n'est plus utilisé comme une voie de passage peut-être désaffecté pour être ensuite cédé aux riverains. L'aliénation est soumise à l'organisation d'une enquête publique. Selon le décret n° 2015-955 du 31 juillet 2015, cette enquête fait l'objet d'un arrêté municipal d'ouverture et d'un avis dans deux journaux locaux.