Environnement
POLLUTION : LA QUALITÉ DE L’EAU INQUIÈTE
Dans certaines communes des Vosges, des Ardennes, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, l'eau du robinet a dû être interdite à la consommation cet été après le ...
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Articles parus dans ce numéro
fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
NARCOTRAFIC : 6 LEVIERS D’ACTION POUR LE MAIRE
Confronté au trafic de drogue dans sa commune, le maire dispose de moyens limités mais pas inexistants. Des leviers récemment renforcés par la loi ...
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Fonction publique territoriale
CONGÉS ANNUELS NON PRIS : LES NOUVELLES RÈGLES DE REPORT ET D’INDEMNISATION
Un décret du 21 juin 2025 modifie les conditions de report et d'indemnisation des congés annuels non pris pour raison de santé ou liées aux ...
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Sécurité - Police - Justice
DÉLIBÉRATION ET ARRÊTÉ RELATIFS À LA CÉLÉBRATION DES MARIAGES HORS DE LA MAIRIE
En principe, la célébration des mariages doit avoir lieu à la mairie (art. 75 du code civil). Toutefois, il est possible de délocaliser le lieu de la ...
Finances - Fiscalité locale
ADAPTER LES BÂTIMENTS SCOLAIRES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
PUBLI-RÉDACTIONNEL
Alors que les épisodes de chaleur extrême se multiplient et perturbent les conditions d'apprentissage dans les écoles, SFIL maintient son engagement aux ...
fiche juridique
Eau - Assainissement - Énergie
EAU ET ASSAINISSEMENT : LES NOUVELLES RÈGLES DE TRANSFERT AUX COMMUNAUTÉS DE COMMUNES
Le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, en janvier 2026, n'est plus obligatoire. Les communes qui n'ont pas encore ...
modèles d'actes
Fonction publique territoriale
AVENANT AU CONTRAT PORTANT MODIFICATION DU MODE DE CALCUL DE L’INDEMNITÉ COMPENSATRICE DES CONGÉS PAYÉS
Lorsqu'un agent (titulaire ou contractuel) quitte son poste (démission, mise à la retraite, abandon de poste, rupture conventionnelle…), il a droit au ...