AVENANT AU CONTRAT PORTANT MODIFICATION DU MODE DE CALCUL DE L’INDEMNITÉ COMPENSATRICE DES CONGÉS PAYÉS

Lorsqu'un agent (titulaire ou contractuel) quitte son poste (démission, mise à la retraite, abandon de poste, rupture conventionnelle…), il a droit au versement d'une indemnité de compensation des congés annuels qu'il n'a pas pu prendre avant la fin de la relation de travail (décret n° 2025-564 du 21 juin 2025).

Septembre 2025
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