Élu local
COMMENT FAIT-ON POUR RÉALISER UN BILAN DE MI-MANDAT?
Dans un souci de transparence, de nombreuses municipalités réalisent un bilan de mi-mandat. Cet outil de communication, porteur d'une dimension explicative ...
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Juin 2017
Juin 2017
- ACTUALITÉS ZOOM
- Présidentielles : des communes 100 %
Ce sont dans des petites communes que les candidats ont réalisé des scores record en raison du faible nombre d'inscrits. - Une nouvelle obligation de recours à un architecte
Les décrets précisant les seuils à partir desquels l'intervention des architectes est désormais obligatoire sont parus. - Un maire en lutte contre les insecticides
En matière d'environnement, les pouvoirs des communes restent très limités. - Offices de tourisme : les critères de classement précisés
En donnant aux EPCI la charge de promouvoir le tourisme, le législateur redessine le maillage des offices. Leur classement peut être conservé à certaines conditions. - Des gendarmes au plus près du terrain
Rechercher la proximité avec la population et les élus locaux, c'est le but recherché par l'expérimentation des brigades territoriales de contact. - Marchés publics : pour ou contre la « clause Molière »
Plusieurs collectivités ont voté une clause pour limiter le recours au travail détaché et à favoriser les entreprises locales.
- Présidentielles : des communes 100 %
- LE RENDEZ-VOUS DE L'INTERCOMMUNALITÉ
- Ces maires ruraux qui deviennent présidents
Réforme de la carte territoriale ou scrutin communautaire propulsent parfois des élus de petites communes présidents de grandes intercommunalités. - Des pôles d'équilibre territoriaux pour encourager la coopération
Ils ont vocation à développer l'action commune entre les intercommunalités et les territoires situés hors métropoles, ruraux ou non. - À quoi sert un conseil de développement ?
Il permet aux citoyens non élus de proposer des stratégies au conseil communautaire et d'être consultés sur certaines évolutions territoriales.
- Ces maires ruraux qui deviennent présidents
- DOSSIER S'ADAPTER À UNE ÉCOLE QUI CHANGE
- Dépenses communales : en hausse constante
Aux dépenses obligatoires, s'ajoutent désormais pour les communes des dépenses facultatives dont la liste ne cesse de croître. - Rythmes scolaires : un premier bilan
La nouvelle organisation du temps scolaire a encouragé les coopérations en matière d'éducation, mais des progrès restent nécessaires. - Activités périscolaires : une compétence étatique
Les communes ont acquis des compétences en matière d'organisation des temps scolaires dont elles se seraient bien passées. - Scolarisation précoce : lutter contre les inégalités
L'accueil des enfants de moins de trois ans est un élément important pour la réussite de leur futur parcours scolaire.
- Dépenses communales : en hausse constante
- DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET ÉNERGIES
- Un premier bilan pour les territoires à énergie positive
Près de 500 territoires ont été labellisés mais, si la variété est au rendez-vous, le dispositif reste perfectible. - Produire et auto-consommer de l'électricité
La loi du 24 février 2017 introduit un cadre plus favorable à l'autoconsommation d'électricité. - Un architecte pour maîtriser la consommation d'énergie
Les architectes doivent veiller à la performance énergétique d'un bâtiment. Réduire les écarts entre prévisions et réalités s'avère crucial.
- Un premier bilan pour les territoires à énergie positive
- FUNÉRAIRE
- Qu'en est-il des carrés confessionnels dans les cimetières ?
Depuis plusieurs décennies, l'État encourage les collectivités à aménager des espaces confessionnels au sein des cimetières.
- Qu'en est-il des carrés confessionnels dans les cimetières ?
- ORDRE PUBLIC
- Les pouvoirs limités du maire en matière d'affichage
Les maires peuvent-ils interdire des affiches en raison de leur contenu ? Certains invoquent l'atteinte aux bonnes moeurs.
- Les pouvoirs limités du maire en matière d'affichage
- RÉGLEMENTATION
- La dénomination des espaces publics en question
Entre libre administration des communes et neutralité du service public, la dénomination des rues et bâtiments doit respecter quelques principes.
- La dénomination des espaces publics en question
- ÉCONOMIE LOCALE
- Des communes rurales en panne d'essence
Le réseau des stations-service ne cesse de se réduire. Une pénurie handicapante pour les zones rurales où la voiture est souvent l'unique mode de déplacement.
- Des communes rurales en panne d'essence
- FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
- Débrancher les portables pour sauvegarder sa santé
La loi Travail impose aux employeurs privés une régulation de l'outil numérique pour protéger la vie privée des salariés. Qu'en est-il des agents publics ?
- Débrancher les portables pour sauvegarder sa santé
- ÉLUS LOCAUX
- Les adjoints au maire : entre ombre et lumière
Qui se cachent derrière les adjoints au maire, acteurs essentiels au bon fonctionnement de la commune ?
- Les adjoints au maire : entre ombre et lumière
- CAHIER PRATIQUE
- AGENDA DU MAIRE
- Un pense-bête pour les mois à venir avec les dates à retenir
- Un pense-bête pour les mois à venir avec les dates à retenir
- MODÈLES DE DISCOURS
- Ouverture d'un vide-greniers
- Inauguration d'un carré confessionnel
- COMMENT FAIT-ON POUR…
- Réaliser un bilan de mi-mandat ?
- Prévoir les équipements sportifs en secteur rural ?
- Transférer des biens des communes historiques vers une commune nouvelle ?
- CAHIER JURIDIQUE
- FICHES JURIDIQUES