État civil Actes adm. FunéraireÉTAT CIVIL : DOIT-ON DÉGENRER LES FORMULAIRES?Une récente jurisprudence amène à revisiter les mentions de genre au sein des formulaires administratifs.
EnvironnementPROTOXYDE D’AZOTE, MENACE INDUSTRIELLE ET SÉCURITÉ DES OPÉRATEURS – VEOLIA S’ENGAGE ET LANCE PROTOSAFE©PUBLI-RÉDACTIONNELLes bouteilles non triées de protoxyde d'azote représentent un risque majeur pour les agents et sont la première cause d'indisponibilité des incinérateurs ...
fiche juridiqueFonction publique territorialeAGENT PUBLIC ET CANDIDAT : DROITS ET OBLIGATIONSLes agents territoriaux peuvent être candidats aux élections municipales. Des règles particulières permettent de concilier leur liberté citoyenne et leurs ...
modèles d'actesÉlectionsCONSTITUTION ET PRÉSENTATION DES LISTES SUR LE BULLETIN DE VOTE : MÉTHODE ET EXEMPLES EN FONCTION DE LA TAILLE DE LA COMMUNELa composition des listes de candidats au conseil municipal et au conseil communautaire, et leur présentation sur le bulletin de vote répondent à des ...
EnvironnementDÉCHETS : LES ENJEUX DU RAMASSAGE DES ENCOMBRANTSSur les 50 millions de tonnes de déchets ménagers produits annuellement, 13 % sont catégorisés comme encombrants et alimentent parfois les dépôts ...
fiche juridiqueÉlectionsLA COMPOSITION DES LISTES MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESLa composition des listes répond à des règles strictes de nombre de candidats, de parité et de présentation avec des variantes tenant à la taille de la ...
fiche juridiqueUrbanisme - Habitat - LogementLA TRANSFORMATION DES LOCAUX EN LOGEMENTS : DES RÈGLES ASSOUPLIESFace à la crise du logement, la loi facilite la transformation de bureaux et autres locaux professionnels vacants en logements. Pour cela, elle lève des ...
modèles d'actesÉconomie - Commerce - EntreprisesRÈGLEMENT INTÉRIEUR D’UN MARCHÉ DE NOËLL'organisation d'un marché de Noël répond aux règles des ventes au déballage prévues à l'article L. 310-2 du code de commerce. L'organisateur – si ce ...