EnvironnementSÉCHERESSE : OBTENIR LA RECONNAISSANCE DE CATASTROPHE NATURELLEDe nouvelles fortes vagues de chaleur sont prévues cet été. Les maires ont un rôle important à jouer quand il s'agit de demander la reconnaissance de ...
Intercommunalité - MutualisationLES CONTRATS DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE EN ORDRE DISPERSÉLes signatures des premiers Contrats de relance et de transition écologique s'enchaînent déjà à l'échelle, parfois contestée, des intercommunalités.
modèle de discoursEnvironnementDISCOURS : LANCEMENT DE L’ÉCOPÂTURAGE DES ESPACES VERTSEn recherche de solutions écologiques, des villes font entretenir leurs espaces verts par des moutons, des vaches, des chevaux… Une initiative dont le maire ...
EnvironnementFLÉAU VISUEL : L’OBLIGATION D’ACHEVER LES CONSTRUCTIONSLes murets en parpaings qui clôturent les maisons récentes, souvent inachevés, sont de véritables fléaux visuels. La loi exige pourtant le parfait ...
EnvironnementLOI CLIMAT : VERS UNE NOUVELLE RÉDUCTION DES SURFACES CONSTRUCTIBLESLe projet de loi Climat et résilience, actuellement en débat au parlement, comprend un important volet consacré à la lutte contre l'artificialisation des ...
ÉducationLOI ALIMENTATION : PROCHE ÉCHÉANCE POUR LES CANTINES SCOLAIRESLa loi pour une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGalim) du 30 octobre 2018 a fixé de nouvelles obligations pour la restauration scolaire. ...
EnvironnementÉCLAIRAGE PUBLIC : LE DEUXIÈME POSTE DE DÉPENSE ÉNERGÉTIQUE DES COMMUNESSi la consommation énergétique des communes a fortement baissé, les efforts de réduction des nuisances lumineuses restent insuffisants.
EnvironnementCOMMANDE PUBLIQUE : L’OBLIGATION D’ACHAT DE PRODUITS ISSUS DE L’ÉCONOMIE CIRCULAIREDepuis le 1er janvier 2020, une partie des biens achetés par les collectivités doit être issue du réemploi ou contenir des matières recyclées.
EnvironnementAMÉNAGEMENT URBAIN : LE CHANGEMENT CLIMATIQUE, C’EST MAINTENANTLes Français veulent du vert. Et pas seulement dans les parcs. Pour végétaliser les villes, les élus disposent d'une palette d'outils à mobiliser au ...
modèles d'actesEnvironnementDÉLIBÉRATION INSTAURANT LE FORFAIT MOBILITÉS DURABLESLes collectivités territoriales peuvent verser à leurs agents un forfait mobilité durable. Prévue par la loi d'orientation des mobilités (*), cette aide ...