fiche juridique
Environnement
LOI CLIMAT : URBANISME ET ARTIFICIALISATION DES SOLS
La loi Climat et résilience vise notamment à réduire la consommation foncière. L'objectif passe par la modification de certaines règles d'urbanisme.
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Environnement
fiche juridique
Environnement
LOI CLIMAT : LE MAIRE ET LES ÉNERGIES RENOUVELABLES
La loi Climat et résilience vise notamment à encourager le développement des énergies renouvelables. L'objectif se décline à l'échelle locale.
Environnement
MOBILITÉ DURABLE : CES COMMUNES QUI CARBURENT À L’HYDROGÈNE
Malgré les défis techniques et économiques, certains territoires ont déjà adopté l'hydrogène pour rendre leurs transports plus propres.
Environnement
CLIMAT ET ÉNERGIE : COMMENT INVESTIR DANS LE SOLAIRE?
Les communes — même petites — s'engagent de plus en plus dans la production d'énergie photovoltaïque. Une nécessité de la transition écologique qui ...
modèles d'actes
Environnement
ARRÊTÉ D’HABILITATION D’AGENTS TERRITORIAUX À CONSTATER LES INFRACTIONS RELATIVES AUX DÉCHETS
Les collectivités peuvent habiliter et faire assermenter des agents pour constater les infractions relatives au tri ou au dépôt des déchets.
Environnement
ZONE À FAIBLES ÉMISSIONS (ZFE) : COMMENT CONTRÔLER LA CIRCULATION DES VÉHICULES AUTORISÉS?
En 2024, des ZFE devront être mises en place dans 35 nouvelles agglomérations. Mais, pour celles existantes, la prise en charge des contrôles et des ...
Environnement
CROISSANCE VERTE : LES TERRITOIRES À ÉNERGIE POSITIVE
Ce réseau pionnier se veut un acteur majeur de la transition écologique.
Environnement
ÉOLIENNES : POURQUOI ÇA COINCE?
Source d'énergie renouvelable et décentralisée, l'éolien pourrait être par définition l'énergie des territoires. Mais des blocages persistent.
modèles d'actes
Environnement
ARRÊTÉS POUR LA SUPPRESSION DE PUBLICITÉS, ENSEIGNES ET PRÉ-ENSEIGNES
Le maire peut ordonner la suppression ou la mise en conformité des dispositifs de publicité en infraction avec le Règlement local de publicité, sous peine ...
modèle de discours
Environnement
DISCOURS : LANCEMENT D’UNE JOURNÉE CITOYENNE
Organisée par la mairie, cette journée permet aux habitants volontaires de réaliser ensemble des petits chantiers collectifs d'intérêt général. À ...
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