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EnvironnementLES COMMUNES SONT-ELLES ARMÉES POUR AFFRONTER LES SITUATIONS DE CRISE?Après la crise sanitaire, les incendies de cet été ont constitué de puissants accélérateurs dans la prise de conscience des maires quant à leurs respon...
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EnvironnementPLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE : DE NOUVELLES DISPOSITIONSUn décret du 21 juin dernier précise les dispositions de la loi dite Matras sur la sécurité civile. Les plans communaux de sauvegarde deviennent ainsi obl...
EnvironnementÉROSION : L’INQUIÉTANT RECUL DU TRAIT DE CÔTEUne récente ordonnance crée de nouvelles règles d'urbanisme pour faciliter la « relocalisation » de biens soumis à l'érosion côtière. Elle fait cependant débat,...
modèles d'actesSécurité - Police - JusticeARRÊTÉS RÉGLEMENTANT CERTAINES PRATIQUES ESTIVALESDurant l'été, en raison de conditions particulières (fréquentation touristique, sécheresse…) ou d'activités spécifiques (baignade…), le maire peut devoir prendr...