PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE : DE NOUVELLES DISPOSITIONS

Un décret du 21 juin dernier précise les dispositions de la loi dite Matras sur la sécurité civile. Les plans communaux de sauvegarde deviennent ainsi obligatoires dans un plus grand nombre de cas et doivent également s'établir au niveau intercommunal.

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Septembre 2022
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