Marchés publics
Le critère de la protection de l'environnement
Le Code des marchés publics du 7 janvier 2004 a permis à la protection de l'environnement de s'inviter dans le droit de la commande publique. Désormais, les ...
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DISCOURS : LANCEMENT DE LA SEMAINE DU DEVELOPPEMENT DURABLE
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L’évaluation environnementale
Placer l'environnement au coeur du processus de décision, tel est l'objectif assigné à l'évaluation
environnementale. Explications.
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Installations classées : la remise en état du site après fermeture
Un décret du 13 septembre 2005 modifie et complète le régime applicable à la remise en état d'un site industriel lors de la fermeture définitive d'une ...
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