Les plans de prévention des risques technologiques 1. Principales caractéristiques

Institués par la loi du 30 juillet 2003, les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) doivent être élaborés selon une procédure définie par le décret du 5 septembre 2005. Présentation du régime applicable à ces nouveaux documents de prévention.