Environnement

Les espaces naturels, agricoles et forestiers sont menacés par l'artificialisation des sols. Afin de mieux protéger ces espaces, la récente loi d'avenir pour l'...

Le décret d'application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement rend aujourd'hui obligatoire la rédaction d'...

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPAM) attribue une compétence expresse aux co...

Aux termes de l'arrêté du 25 janvier 2013, il s'agit de réduire les consommations d'énergie et l'empreinte de l'éclairage artificiel sur l'environnement noct...

Défini à l'article L. 581-14 du code de l'environnement, un règlement local de publicité (RLP) permet au maire ou au président d'une intercommunalité d'adapter...