Économie - Commerce - EntreprisesLA TAXE SUR LES FRICHES COMMERCIALESLes communes peuvent instituer une taxe annuelle sur les friches commerciales inexploitées depuis 2 ans. Ce dispositif est destiné à dissuader les ...
Économie - Commerce - EntreprisesL’ouverture dominicale des commercesLe Code du travail pose le principe du repos hebdomadaire dominical des salariés. Toutefois, la loi autorise, dans certains cas, l'ouverture des commerces le ...
Économie - Commerce - EntreprisesLe bail dérogatoireLes collectivités territoriales peuvent conclure, sous certaines conditions, des baux dérogatoires aux baux commerciaux pour les bâtiments relevant de leur ...
Économie - Commerce - EntreprisesLe droit de préemption pour le commerce de proximitéLes communes disposent désormais d'un droit de préemption sur les fonds de commerce dans un périmètre défini par le conseil municipal. Présentation de ce ...
modèle de discoursÉconomie - Commerce - EntreprisesDiscours pour la remise des prix d'un concours de vitrineLes concours de vitrines sont souvent organisés par les mairies, les offices de tourisme ou les associations de commerçants. La remise des prix est ...
Économie - Commerce - EntreprisesLes nouvelles modalités d’attribution du FISACLa loi Pinel sur le commerce a modifié les conditions de mobilisation des crédits du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce ...
Économie - Commerce - EntreprisesLoi PINEL - Le droit de préemption des communes sur les cessions de fonds de commerceACTUALITÉ LOI PINEL La loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises du 18 juin 2014, dite loi Pinel, renforce le droit de ...
modèle de discoursÉconomie - Commerce - EntreprisesDISCOURS : Inauguration d’un commerce multi-servicesDe nombreuses communes favorisent la création de multi-commerces ou multi-services afin de conserver l'ensemble des activités nécessaires à la vie de leurs ...
modèle de discoursManifestation CommémorationDiscours d'ouverture d'une foire à l'installation en milieu ruralLes foires à l’installation en milieu rural permettent de faire découvrir le territoire local aux futures entreprises et à de nouveaux ...
modèle de discoursManifestation CommémorationDISCOURS : Ouverture d'une semaine d’animation commercialeLes fêtes de fin d'année sont généralement propices à des semaines d'animation commerciale autour de marché de Noël ou autres événements ...