Économie - Commerce - Entreprises

Loi PINEL - Le droit de préemption des communes sur les cessions de fonds de commerce

ACTUALITÉ LOI PINEL La loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises du 18 juin 2014, dite loi Pinel, renforce le droit de ...

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DISCOURS : Inauguration d’un commerce multi-services

De nombreuses communes favorisent la création de multi-commerces ou multi-services afin de conserver l'ensemble des activités nécessaires à la vie de leurs ...

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Manifestation Commémoration

Discours d'ouverture d'une foire à l'installation en milieu rural

Les foires à l’installation en milieu rural permettent de faire découvrir le territoire local aux futures entreprises et à de nouveaux ...

Économie - Commerce - Entreprises

Le bail dérogatoire

Les collectivités territoriales peuvent conclure, sous certaines conditions, des baux dérogatoires aux baux commerciaux pour les bâtiments relevant de leur ...

Économie - Commerce - Entreprises

Le droit de préemption pour le commerce de proximité

Les communes disposent désormais d'un droit de préemption sur les fonds de commerce dans un périmètre défini par le conseil municipal. Présentation de ce ...

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Manifestation Commémoration

DISCOURS : Ouverture d'une semaine d’animation commerciale

Les fêtes de fin d'année sont généralement propices à des semaines d'animation commerciale autour de marché de Noël ou autres événements ...

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