Économie - Commerce - Entreprises

Le Code du travail pose le principe du repos hebdomadaire dominical des salariés. Toutefois, la loi autorise, dans certains cas, l'ouverture des commerces le dimanche. Un régime dérogatoire récemment élargi par la loi Macron du 6 août 2015. (paru dans le Journal des Maires d'octobre 2015)

ACTUALITÉ LOI PINEL La loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises du 18 juin 2014, dite loi Pinel, renforce le droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, les fonds  artisanaux, lesbaux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets ...

Les collectivités territoriales peuvent conclure, sous certaines conditions, des baux dérogatoires aux baux commerciaux pour les bâtiments relevant de leur domaine privé.

De nombreuses communes favorisent la création de multi-commerces ou multi-services afin de conserver l'ensemble des activités nécessaires à la vie de leurs administrés sur leur territoire.

Les communes disposent désormais d'un droit de préemption sur les fonds de commerce dans un périmètre défini par le conseil municipal. Présentation de ce nouveau dispositif.

Les foires à l’installation en milieu rural permettent de faire découvrir le territoire local aux futures entreprises et à de nouveaux habitants. Exemple de discours prononcé par un maire à cette occasion.

Les concours de vitrines sont souvent organisés par les mairies, les offices de tourisme ou les associations de commerçants. La remise des prix est l’occasion de souligner le rôle du commerce local à travers un discours du maire.

Les fêtes de fin d'année sont généralement propices à des semaines d'animation commerciale autour de marché de Noël ou autres événements (Saint-Nicolas, venue du père Noël...).