LA RÉGLEMENTATION DES HALLES ET MARCHÉS

Couvert ou en plein air, le marché est un outil de développement économique, d'attractivité et de (re)dynamisation du centre-ville et des quartiers. Son organisation répond à une réglementation spécifique.

 

1. Une compétence partagée

L'organisation des marchés relève d'une compétence partagée (article L. 2224-18 du CGCT). Le conseil municipal délibère sur leur création, leur transfert ou leur suppression, après consultation des organisations professionnelles intéressées. Le maire, pour sa part, arrête le règlement ou le cahier des charges du marché, après avoir également consulté les organisations professionnelles. Ce document définit le nombre et les caractéristiques des emplacements, leurs conditions d'attribution et d'occupation ainsi que le régime des droits de place et de stationnement [1]. Le maire, au titre de ses pouvoirs de police, est également compétent pour fixer l'ensemble des règles de fonctionnement du marché : horaires d'ouverture, conditions de stationnement des véhicules, modalités d'acheminement des marchandises, etc. Quand plusieurs marchés sont organisés dans la commune, il est possible d'établir un règlement unique ou un cahier des charges spécifique à chacun.
 

2. Le mode de gestion

Les halles et marchés constituent un service public à caractère industriel et commercial. Ils peuvent donc être exploités en gestion directe ou par le biais d'une convention de délégation de service public [2]. La délégation concerne l'exploitation du marché, y compris éventuellement la délivrance des autorisations d'occupation aux commerçants. Le délégataire peut également se voir confier la construction des...