Intercommunalité - Mutualisation
GESTION DE L’EAU : UN ENJEU MAJEUR POUR LES COLLECTIVITÉS LOCALES
Transfert de compétence, choix du mode de gestion, préservation de la ressource… l'eau est au coeur des enjeux du mandat 2020-2026.
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Eau - Assainissement - Énergie
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VERS DES TERRITOIRES LABELLISÉS « BAS-CARBONE »
Avec son projet Atlantech, la communauté d'agglomération de La Rochelle se donne comme ambition d'aménager « le premier quartier bas-carbone » de France.
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EAU ET ASSAINISSEMENT : LE TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE AUX COMMUNAUTÉS DE COMMUNES
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EAU ET ASSAINISSEMENT : LE TRANSFERT FAIT DES VAGUES
Alors que les transferts de l'eau et de l'assainissement aux communautés de communes seront reportés, les avis divergent toujours sur leur efficacité po...
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Le contrôle des déversements des eaux usées
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques a renforcé les
pouvoirs des communes s’agissant du contrôle des déversements
des eaux usées autres que domestiques...
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La participation pour l’assainissement collectif
La participation pour l'assainissement collectif (PAC) a été créée par la loi de finances rectificative du 14 mars 2012. Présentation.
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