Eau - Assainissement - Énergie

EAU ET ASSAINISSEMENT : LE TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE AUX COMMUNAUTÉS DE COMMUNES

Le transfert des compétences est obligatoire en 2020. Toutefois, sous certaines conditions, les communautés de communes pourront décider de le reporter ...

EAU ET ASSAINISSEMENT : LE TRANSFERT FAIT DES VAGUES

Alors que les transferts de l'eau et de l'assainissement aux communautés de communes seront reportés, les avis divergent toujours sur leur efficacité ...

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Le contrôle des déversements des eaux usées

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques a renforcé les pouvoirs des communes s’agissant du contrôle des déversements des eaux usées autres que ...

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La participation pour l’assainissement collectif

La participation pour l'assainissement collectif (PAC) a été créée par la loi de finances rectificative du 14 mars 2012. Présentation.

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COMPTEURS LINKY : LES MAIRES PEUVENT-ILS S’Y OPPOSER ?

L'avis rendu en février dernier par la Cour des comptes sur les nouveaux compteurs électriques Linky fait rebondir la polémique.

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Les services publics d'assainissement non collectif (SPANC)

Les services publics d'assainissement non collectif (SPANC) répondent à l'obligation légale d'assurer le contrôle des filières ...

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Le contrôle des dispositifs d’assainissement

Les possibilités pour une commune de contrôler les dispositifs d’assainissement et d’intervenir en lieu et place du propriétaire ont été renforcées ...

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