LE FONCTIONNEMENT DE L’INTERCOMMUNALITÉ EN TEMPS D’ÉPIDÉMIE

En raison de l'état d'urgence sanitaire, décrété le 24 mars, les règles de fonctionnement des intercommunalités sont modifiées. 


La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 a acté le report du second tour des élections municipales (1). Dans l'attente de son organisation, le fonctionnement des EPCI à fiscalité propre est adapté selon des règles définies par une ordonnance du 1er avril 2020 (2). Ce régime transitoire varie selon la composition de l'EPCI et les résultats du premier tour du scrutin, le 15 mars. 
 

1. L'entrée en fonction différée des élus communautaires


À l'instar des conseillers municipaux, le mandat des conseillers communautaires élus dès le premier tour est acquis. Il ne sera donc pas remis en cause par l'organisation du second tour. Toutefois, leur entrée...

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Mai 2020
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