fiche juridiqueEnvironnementL’OBLIGATION RÉELLE ENVIRONNEMENTALEMécanisme contractuel, l'obligation réelle environnementale (ORE) permet de protéger ou restaurer la biodiversité d'un terrain de manière pérenne. Les ...
fiche juridiqueSécurité - Police - JusticeLE MAIRE ET LA POLICE ESTIVALEDurant l'été, en raison d'activités spécifiques et d'une fréquentation touristique accrue, les missions de la police municipale évoluent. Rappel des ...
fiche juridiqueFonction publique territorialeL’EXERCICE DU DROIT DE RETRAIT DES AGENTSL'agent qui estime que sa vie ou sa santé, ou celle des usagers, est menacée, a le droit de quitter son poste. Un droit à mettre en oeuvre avec précaution.