LE CONTRAT DE PROJET

Depuis le 29 février 2020, les collectivités peuvent recruter un agent contractuel pour mener à bien un projet ou une opération, uniquement le temps de sa réalisation. 


La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1) élargit les possibilités de recours aux agents contractuels sur les postes de direction, sur des emplois permanents (2), et également pour mener une opération déterminée via un contrat de projet. Inspiré de ce qui se pratique dans le secteur privé, ce nouveau contrat doit aider les employeurs publics à « recruter les profils les plus adéquats » et à « réinternaliser certaines prestations actuellement exécutées par des prestataires privés », selon l'exposé des motifs de la loi. Ses modalités sont précisées par un décret du 27 février 2020 (3). 
 

1. La nature et l'objet du contrat


Le contrat de projet a pour but de « mener à bien un projet ou une opération identifié ». Il s'agit d'un « contrat à durée déterminée dont l'échéance est la réalisation du...

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Novembre 2020
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