Fonction publique territorialeUn agent en exclusion temporaire d’activité pendant un congé maladie conserve-t-il sa rémunération?
Marchés publicsAssurance : la commune peut-elle exiger la poursuite du contrat le temps d’organiser un marché public?
Fonction publique territorialeLe recours à des témoignages anonymisés peut-il fonder une sanction disciplinaire?
Fonction publique territorialeL’agent qui refuse de restituer son téléphone professionnel doit-il rembourser la collectivité?
Marchés publicsL’indemnisation des travaux supplémentaires s’applique-t-elle en cas de clause contractuelle contraire?
Communication - NumériqueLa commune peut-elle utiliser sans son accord l’image d’un agent pour sa communication?