Jurisprudences & Réponses ministérielles

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Économie - Commerce - Entreprises

Vide-greniers : la tenue d’un registre des vendeurs est-elle obligatoire ?

Économie - Commerce - Entreprises

Marchés : le règlement peut-il prévoir que le commerçant perde son droit d’abonné en cas d’absence non motivée ?

Élections

Des dispositions permettent-elles de pallier l’absence de liste ou le risque de liste incomplète aux élections municipales ?

Élu local

L’adjoint qui remplace le maire empêché perçoit-il l’indemnité du maire ?

Finances - Fiscalité locale

L’absence de délégation donné au maire pour signer un emprunt emporte-t-il la nullité du contrat ?

Finances - Fiscalité locale

Une commune qui a installé des panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle des fêtes doit-elle créer un budget annexe ?

Les communes où sont implantées des éoliennes bénéficient-elles de l’IFER ?

Fonction publique territoriale

La nomination sur un emploi public nécessite-t-elle une décision expresse ?

Fonction publique territoriale

Ne pas se présenter à la visite médicale de reprise constitue-t-il un abandon de poste ?

Fonction publique territoriale

Peut-on demander à un agent de rembourser le demi-traitement versé ?

Fonction publique territoriale

Les agents à temps partiel peuvent-ils effectuer des heures supplémentaires ?

Gestion communale

Le nommage d’une rue doit-il respecter une certaine neutralité politique ?

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