Jurisprudences & Réponses ministérielles

Recherche :

Fonction publique territoriale

Un agent qui remplit les fonctions d’un collègue absent peut-il bénéficier de son IFSE?

Marchés publics

Marchés de travaux : peut-on renoncer aux intérêts moratoires au sein d’une transaction?

Marchés publics

Peut-on payer directement un sous-traitant d’un marché public?

Élections

Période préélectorale : la diffusion d’un bulletin municipal exceptionnel peut-elle entraîner l’annulation de l’élection?

Élections

Peut-on rémunérer des assesseurs pour la tenue des bureaux de vote?

Vie des assemblées

Doit-on communiquer les notes de frais des élus?

Urbanisme - Habitat - Logement

Objectif ZAN : la notion d’artificialisation dépend-elle de l’utilisation effective du terrain?

Finances - Fiscalité locale

Les syndicats mixtes sont-ils éligibles à la DETR et à la DSIL?

Finances - Fiscalité locale

La commune peut-elle majorer la valeur cadastrale d’un terrain constructible?

Domaine public

Faut-il consulter la population avant d’autoriser un échange de parcelles?

Fonction publique territoriale

Un agent peut-il tenir des propos sexistes, homophobes ou racistes?

Fonction publique territoriale

Une fiche de poste peut-elle prévoir l’attribution d’un logement de fonction?