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Jurisprudences & Réponses ministérielles

Voirie Réseaux Transport

Les fauteuils roulants peuvent-ils emprunter les pistes cyclables ?

(QE n°20371, JO AN du 3 mars 2020)

Voirie Réseaux Transport

Le maire peut-il autoriser le stationnement sur les trottoirs ?

(CE, 8 juillet 2020, n° 425556)

Vie des assemblées

Un élu n’ayant pas la nationalité française peut-il recevoir une délégation du maire ?

(QE n° 14706, JO Sénat du 21 mai 2020)

Vie des assemblées

Les indemnités des élus locaux doivent-elles être affichées en brut et net ?

(QE n° 13161, JO Sénat du 9 juillet 2020)

Action sociale/Santé publique

Peut-on installer des caméras thermiques dans les écoles ?

(CE, 26 juin 2020, n° 441065)

Urbanisme - Habitat - Logement

Un PLU peut-il classer en zone A des parcelles dépourvues de caractère agricole ?

(CE, 3 juin 2020, n° 429515)

Urbanisme - Habitat - Logement

La durée de validité du permis initial est-elle suspendue par un recours contre le permis modificatif ?

(CE, 19 juin 2020, n° 434671)

Marchés publics

Peut-on rechercher la responsabilité décennale de l’artisan qui a posé un parquet ?

(CAA Nantes, 12 juin 2020, n° 18NT01614)

Fonction publique territoriale

Peut-on adapter le modèle de convention de rupture conventionnelle ?

(QE n° 26304, JO AN du 7 avril 2020)

Élu local

Un élu peut-il siéger au sein d’une commission intercommunale s’il est salarié d’une commune membre de l’EPCI ?

(QE n° 13602, JO Sénat du 25 juin 2020)

Élu local

Le maire bénéficie-t-il d’une protection juridique après la fin de son mandat ?

(QE n° 22255, JO AN du 19 mai 2020)

Élections

L’opposition doit-elle pouvoir siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales ?

(QE n° 14592, JO Sénat du 11 juin 2020)

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Jurisprudences & Réponses ministérielles

Les fauteuils roulants peuvent-ils emprunter les pistes cyclables ?

Le maire peut-il autoriser le stationnement sur les trottoirs ?

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Les indemnités des élus locaux doivent-elles être affichées en brut et net ?

Peut-on installer des caméras thermiques dans les écoles ?

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Peut-on rechercher la responsabilité décennale de l’artisan qui a posé un parquet ?

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Un élu peut-il siéger au sein d’une commission intercommunale s’il est salarié d’une commune membre de l’EPCI ?

Le maire bénéficie-t-il d’une protection juridique après la fin de son mandat ?

L’opposition doit-elle pouvoir siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales ?

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