Jurisprudences & Réponses ministérielles

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Vie des assemblées

Élection des adjoints : des candidatures multiples sont-elles possibles?

Vie des assemblées

Le maire peut-il donner délégation de signature à un responsable de service dans des matières déléguées par le conseil municipal?

Économie - Commerce - Entreprises

Marché forain : le maire peut-il refuser un emplacement pour cause de diversité de l’offre?

Finances - Fiscalité locale

Taxe d’aménagement : peut-on la réclamer pour des travaux anciens?

Affaires rurales et forestières

Les gardes particuliers peuvent-ils arborer un emblème tricolore?

Fonction publique territoriale

Congé spécial : la rémunération est-elle calculée par rapport à l’emploi fonctionnel?

Fonction publique territoriale

Des propos tenus sur WhatsApp peuvent-ils constituer une faute disciplinaire?

Fonction publique territoriale

Congé annuel : faut-il un accord exprès de l’autorité administrative?

Fonction publique territoriale

Les secrétaires généraux de mairie des communes de moins de 3 500 habitants peuvent-ils prétendre à la prime de responsabilité?

Marchés publics

Faut-il chiffrer le montant des réserves dans le décompte général?

Urbanisme - Habitat - Logement

Un permis de construire peut-il être régularisé quand le terrain est devenu inconstructible?

Finances - Fiscalité locale

Peut-on moduler différemment les taux des TFPB et TFPNB?