Jurisprudences & Réponses ministérielles

Recherche :

Fonction publique territoriale

L’autorité territoriale peut-elle recruter un membre de sa famille?

Vie des assemblées

Peut-on décider de fermer les services publics en soutien à une grève nationale?

Eau - Assainissement - Énergie

Peut-on refuser un permis de construire en raison de la pénurie en eau?

Voirie - Réseaux - Transport

Les antennes-relais sont-elles soumises à déclaration préalable?

Urbanisme - Habitat - Logement

Les prescriptions esthétiques du PLU peuvent-elles fonder un refus de pose de panneaux solaires en toiture?

Finances - Fiscalité locale

La répartition de l’IFER diffère-t-elle selon la date d’installation des centrales photovoltaïques?

Finances - Fiscalité locale

Le contrôle de la TLPE peut-il être confié à une entreprise privée?

Sécurité - Police - Justice

Un maire peut-il contrôler un dépôt sauvage sur une parcelle privée?

Fonction publique territoriale

Peut-on reporter les heures non effectuées sur l’année suivante?

Fonction publique territoriale

L’autorisation de travailler au-delà de la limite d’âge est-elle limitée dans le temps?

Fonction publique territoriale

La retraite des fonctionnaires peut-elle être calculée sur les cotisations réelles?

Fonction publique territoriale

Un maire accusé par un agent de harcèlement moral peut-il statuer sur la demande de protection fonctionnelle de celui-ci?

• ‹
• 12
• 13
• 14
• 15
• 16
• ›

page 14 sur 77