Jurisprudences & Réponses ministérielles

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Marchés publics

L’obligation de conseil du maître d’œuvre se limite-t-elle aux non-conformités aux clauses du marché de travaux?

Élections

Liste électorale : peut-on communiquer le tableau des inscriptions et radiations?

Élu local

Un élu en arrêt de travail peut-il continuer à exercer ses fonctions électives?

Urbanisme - Habitat - Logement

Maison fragilisée par des inondations : le maire peut-il mettre en demeure des propriétaires de réaliser des travaux?

Urbanisme - Habitat - Logement

Permis de construire : une association peut-elle avoir un intérêt à agir dans tout un département?

Vie des assemblées

La délibération décidant du maintien de l’adjoint en fonction doit-elle être motivée?

Élu local

L’agent d’une commune et maire d’une autre peut-il utiliser les moyens de la commune qui l’emploie pour ses propres administrés?

Élections

Des agents rémunérés peuvent-ils être désignés assesseurs?

Marchés publics

Accord-cadre : chaque bon de commande donne-t-il lieu à paiement?

Fonction publique territoriale

Alcool au bureau : un accident sur le trajet de retour est-il imputable au service?

Fonction publique territoriale

Indemnité maternité : son calcul tient-il compte de la paie des trois derniers mois travaillés?

Sécurité - Police - Justice

Un policier municipal armé peut-il conduire une personne en état d’ivresse dans une autre commune?

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