FORFAIT MOBILITÉS DURABLES (DÉLIBÉRATION D’INSTAURATION, ATTESTATION SUR L’HONNEUR, RÉCAPITULATIF COMPTABLE)

Afin d'inciter leurs agents à utiliser un mode de transport alternatif et durable pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail, les collectivités territoriales peuvent instaurer le forfait mobilités durables (FMD). Les agents bénéficient ainsi du remboursement d'une partie de leurs frais de déplacement.

Septembre 2024
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