Élu local
ÉLUS LOCAUX : UNE RÉFORME DE LA FORMATION
Une ordonnance vient réformer la formation des élus locaux afin d'en garantir un accès effectif pour tous et des contenus de meilleure qualité.
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Élu local
modèle de discours
Élu local
DISCOURS : DÉCÈS D’UN ANCIEN MAIRE DE LA COMMUNE
Un maire peut avoir à prononcer un discours à l'occasion d'un hommage rendu à un ancien maire de la commune suite à son décès. Il s'agit pour lui de rappeler l'...
Urbanisme - Habitat - Logement
AUTORISATION D’URBANISME : LE RISQUE DE CONFLIT D’INTÉRÊTS DE L’ÉLU
Permis de construire, d'aménager… les élus peuvent avoir un intérêt personnel à leur délivrance. Au risque d'être condamnés, ils doivent se retirer du processus...
fiche juridique
Élu local
DOCUMENT D’URBANISME : LE RISQUE « D’INTÉRÊT PERSONNEL » DE L’ÉLU
POS, PLU, ZAC… les élus peuvent avoir un intérêt personnel à leur édiction. Au risque d'entacher la légalité du document d'urbanisme, ils doivent alors se retir...
fiche juridique
Élu local
LA SUPPLÉANCE DU MAIRE
En cas d'absence ou d'empêchement, le maire est remplacé par un autre élu. Sous le contrôle du juge, ce remplacement permet au suppléant d'assurer le bon fonc...
fiche juridique
Élu local
ÉLUS LOCAUX : L’ÉTAT RÉCAPITULATIF ANNUEL DES INDEMNITÉS
Chaque année, les communes et EPCI doivent établir, avant l'examen du budget, un état récapitulatif de l'ensemble des indemnités perçues par leurs élus.
Élu local
LE MAIRE, DIRECTEUR DE PUBLICATION : RÔLE ET RESPONSABILITÉS
Le maire est le directeur de publication des bulletins municipaux et du site internet. À ce titre, il est responsable des contenus publiés.
modèles d'actes
Élu local
DÉCLARATION D’INDEMNITÉS EN CAS DE CUMUL DE MANDATS
La fraction représentative des frais d'emploi (FRE) est à déduire du montant des indemnités de fonction pour le calcul du « net imposable ». En cas de plura...
Élu local
FRAIS DE GARDE : LES ÉLUS PEUVENT ÊTRE REMBOURSÉS
Un décret fixe les conditions permettant aux communes de taille modeste de bénéficier d'une compensation pour les frais engagés pas leurs élus en matière de gar...
Élu local
L’INJURE AU MAIRE DEVIENT UN OUTRAGE
Alors que le triste record de 2019 des agressions contre les maires semble devoir être battu cette année, le gouvernement a voulu frapper fort.
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