DOMMAGES AU PUBLIC : LA MISE EN CAUSE DE LA RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DU MAIRE
La question de la responsabilité des maires vient d'être posée avec acuité à propos de l'ouverture des équipements publics dans un contexte épidémique. Il est en tous cas vivement conseillé de souscrire une assurance dès le début du mandat.
Les élus peuvent commettre des fautes dans l'exercice de leurs fonctions. S'il s'agit d'une faute de service, l'élu est couvert par la commune. En revanche, tel n'est plus le cas s'il s'agit d'une faute personnelle. L'article 121-3 du Code pénal sanctionne ainsi « la mise en danger délibérée de la personne d'autrui ». Même...
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Juin 2020