Élections
MUNICIPALES 2020 : LES CANDIDATS PERDENT LEURS ÉTIQUETTES
Les maires n'hésitent pas à gommer, au moins le temps de l'élection, leurs appartenances partisanes. Et le ministre de l'Intérieur a annoncé la probable supp...
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MUNICIPALES : DÉSIGNATION D'UN MANDATAIRE FINANCIER (PERSONNE PHYSIQUE)
Dans les communes de 9 000 habitants et plus, les candidats doivent obligatoirement déclarer en préfecture, par courrier simple, un mandataire financier. Lui s...
fiche juridique
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EMPRUNTER POUR FINANCER SA CAMPAGNE
Les candidats peuvent contracter des prêts pour financer leurs dépenses de campagne. Y compris, et pour la première fois lors d'une élection municipale, auprès...
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Élections
MUNICIPALES : ARRÊTÉ DE MISE EN DISPONIBILITÉ D’UN AGENT POUR EXERCER UN MANDAT D’ÉLU LOCAL
Les agents municipaux (titulaires, stagiaires et contractuels, à temps complet ou partiel) ne sont pas éligibles au conseil municipal de la commune qui les e...
Élections
MUNICIPALES 2020 : POURQUOI ET COMMENT RÉUSSIR LA PARITÉ ?
Garantir une égale représentativité des femmes et des hommes reste un défi difficile à relever. Voici donc quelques repères pour mieux appréhender la parité, dè...
Élections
Municipales 2020 : comment gagner la bataille des procurations ?
Souvent négligé, à tort, le vote par procuration peut s'avérer stratégique. Rappel du cadre juridique et conseils pratiques à l'attention des candi...
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Élections
ÉLECTIONS : ATTESTATION DE PRÊT D’UNE SALLE MUNICIPALE AUX CANDIDATS
Les communes (et les EPCI) peuvent mettre à la disposition des candidats aux élections les locaux leur appartenant (articles L. 2144-3 et L. 5211-3 du C...
fiche juridique
Élections
LA MISE À DISPOSITION DES LOCAUX COMMUNAUX AUX CANDIDATS
En période de campagne électorale, les candidats et partis politiques sollicitent des communes le prêt de leurs locaux pour y organiser des réunions publiques....
Élections
MUNICIPALES 2020 : LES AGENTS DE LA COMMUNE PEUVENT-ILS PRENDRE PARTI ?
L'expression politique des agents publics doit articuler leur droit de citoyen avec leurs obligations déontologiques.
Élections
MUNICIPALES 2020 : LA QUESTION INTERCOMMUNALE AU CŒUR DU DÉBAT
Le scrutin municipal de mars prochain va aussi être un scrutin communautaire. La plupart des candidats en mesurent bien l'enjeu.
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