Élections
LE CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DE 2017
Le Conseil constitutionnel a achevé en février 2018 l'examen du contentieux des élections législatives de juin 2017. Retour sur les principaux ...
S'identifier
Abonnez vous
JE M'ABONNE MAINTENANT
- ABONNEMENT Liberté
- ABONNEMENT Liberté+
- ABONNEMENT Tout digital
- ABONNEMENT Confort
JE M'ABONNE MAINTENANT
Élections
fiche juridique
Élections
CAMPAGNE ÉLECTORALE ET AGENTS PUBLICS
Les élus ne peuvent pas mobiliser les agents municipaux au profit de leur campagne électorale. Mais ceux-ci ont le droit d'y participer bénévolement en ...
Élections
Le dépouillement des bulletins de vote
L'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022 est l'occasion de rappeler les règles qui s'appliquent au dépouillement des bulletins de vote.
Élections
La constitution du bureau de vote
Après le rappel des règles qui concernent l'organisation matérielle du bureau de vote, retour sur celles qui en régissent la constitution.
fiche juridique
Administration - Territoire - Population
CONSULTATIONS ET REFERENDUMS LOCAUX
Depuis une vingtaine d'années, deux nouveaux dispositifs, fréquemment confondus, sont apparus : la consultation des habitants et le référendum local.
fiche juridique
Élections
L’UTILISATION DE FICHIERS À DES FINS DE COMMUNICATION POLITIQUE
La communication est d'autant plus efficace qu'elle est personnalisée et s'adresse au plus près des préoccupations des différentes catégories de ...
Élections
LE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE VOTE
L'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022 est l'occasion de rappeler les règles qui s'appliquent au contrôle des opérations de vote.
Élections
Campagne électorale : l’interdiction d’utiliser des moyens publics
Les collectivités ne peuvent pas participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, notamment en faisant un usage propagandiste des moyens de ...
Élections
L’organisation matérielle du bureau de vote
L'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022 est l'occasion de rappeler l'organisation matérielle des bureaux de vote.
modèle de discours
Administration - Territoire - Population
DISCOURS - Cérémonie de la citoyenneté - remise des cartes d’électeur
Cette cérémonie permet au maire de remettre à chaque jeune de 18 ans nouvellement inscrit sur la liste électorale de la commune sa carte d'électeur. Elle ...
Nos autres thèmes