Élections
La nouvelle carte des régions
La France comptera 13 régions métropolitaines contre 22 auparavant. Ce redécoupage administratif ne change pas le mode de scrutin, mais il modifie le ...
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Élections
Déclaration(s) de subrogation (à compléter pour chaque tour de scrutin)
Les candidats bénéficiaires du remboursement peuvent, le cas échéant, adresser une demande écrite au représentant de l'Etat indiquant que leurs ...
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Vie des assemblées
DISCOURS : Remerciements aux élus lors de la dernière séance du conseil municipal
Le dernier conseil municipal de la mandature marque toujours un moment particulier à bien des égards, que le maire sortant se représente ou pas. C'est le ...
Élections
Réforme des scrutins locaux : les modalités pratiques
La réforme des scrutins locaux a force de loi depuis le 17 avril 2013. Elle a pour principal objectif de favoriser l’égal accès des hommes et des femmes ...
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Élections
Déclaration d’une association de financement électorale
L'association de financement électorale est distincte d'un parti ou groupement politique. Son objet est spécifique, son existence limitée, et elle agit ...
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Élections
NOUVEAU MANDAT : Procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints
LE MODÈLE DE DÉLIBÉRATION DU JOURNAL DES MAIRES Procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints
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Élections
Notification d’une décision de radiation des listes électorales
Les décisions de radiation sont prononcées soit d'office, soit à la suite d'une contestation.
Élections
Le rôle du préfet dans le processus électoral
Aucun temps du processus électoral ne se fait sans la surveillance, le contrôle, ou même l’intervention directe du préfet.
Élections
Réforme des scrutins locaux : des règles à connaître
La loi relative à l’élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires, et modifiant le calendrier (JO du 18 mai 2013), a remanié les ...
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Élections
Déclaration d’un mandataire financier (personne physique)
Dans les communes de plus de 9 000 habitants, un candidat « tête de liste » doit déclarer un mandataire aux termes des articles L. 52-8 et L. 52-6 du Code ...
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